Mission/Activités
Le Chargé (e) d'études juridictions traite des recours des assurés sociaux, professionnels de santé et employeurs, portés devant le Tribunal Judiciaire et le Tribunal Administratif et les juridictions supérieures (Cour d'Appel, Cour de Cassation …).
Il/elle a pour missions principales :
-d'instruire les dossiers de recours, en lien avec les services partenaires - Secrétariat de la Commission de Recours Amiable, Secrétariat de la Commission Médicale de Recours Amiable, services de production, Service Médical etc,
-de gérer un portefeuille de litiges, en respectant des échéances (cadencement imposé par l'enrôlement des dossiers),
-de rédiger les conclusions,
-de rédiger des mémoires, notes et courriers,
-d'assurer l'exécution des décisions,
-d'effectuer une veille documentaire et juridique, notamment jurisprudentielle,
-de contribuer à l'enregistrement et au suivi des dossiers physiques et informatiques (numérisation, traçabilité dans un outil de gestion d'affaires juridiques…) et aux activités administratives du Département Juridique et Contentieux.
La représentation de la CPAM devant les juridictions est principalement assurée par un Cabinet d'avocats. Les Chargés d'Etudes Juridiction prennent en charge la représentation de la CPAM devant certaines Sections du Tribunal Judiciaire de Paris.
Informations complémentaires
Type de Contrat : CDI
Prise de fonction : Dès que possible
Nombre de postes à pourvoir : 1 Poste
39 heures de travail hebdomadaire
Site d'affectation : 173 Rue de Bercy, 75012 Paris
Rémunération :
Entre 2 026 et 2 204 euros brut mensuel sur 14 mois soit entre 28,3 K et 30,8K Annuel
Prime d'½ mois de salaire en mai et Septembre (13ème mois)
1 mois de salaire réparti sur les mois de novembre et décembre au prorata du temps de présence annuel (14ème mois)
Prime d'intéressement en Mai au prorata du temps de présence annuel
Avantage :
Remboursement de 75% du PASS Navigo
CSE (billetterie…)
Mutuelle d'entreprise - CPAMIF - Membre du réseau Almerys
39 heures de travail hebdomadaire
20 RTT au prorata du temps de présence
Carte Déjeuner PLUXEE alimentée à hauteur de 11,52 € par jour travaillé (4,61€ à votre charge)
Compétences
-excellentes connaissances de la législation et des prestations des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou capacité à les acquérir,
-connaissance et pratique des outils caisse et des bases de données des Caisses d'assurance maladie ou capacité à les acquérir,
-aisance à la prise en mains d'outils informatiques et maîtrise de la bureautique (EXCEL et WORD),
-capacités d'analyse et de synthèse,
-aisance rédactionnelle,
-aisance orale,
-capacité d'organisation et de respect des échéances,
-capacité à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs,
-qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe,
-facultés d'adaptation,
-sens des responsabilités,
-discrétion et sens aigu de la confidentialité,
-rigueur, sérieux, fiabilité.
Un diplôme en Droit est exigé et une expérience dans un poste similaire est appréciée