Vos activités principales:

Expertise et conseil juridiques :

• Assurer une veille juridique et la diffuser auprès des services
• Rédiger des notes d’analyse, sur demande des chefs de services (préfecture, sous-préfectures, DDI)
• Participer en qualité d’expert ou de conseil aux réunions de travail, sur demande des chefs de services.

Activité contentieuse :

• Rédiger, en lien avec les chefs de bureau de la préfecture, les mémoires contentieux (y compris contentieux des étrangers). Dans ce dernier contentieux, il ne traite pas du contentieux de l’urgence
• Représenter le préfet au tribunal administratif de Pau .
• Suivre et mettre à jour Télérecours et l’application DLPAJ de suivi des contentieux.
  Animation du réseau des juristes
• Animer le réseau des référents juridiques des services de l’Etat dans le département, (partage d’expériences, d’outils, de documentation…).

Autres missions:

• Suivre et tenir à jour les délégations de signature, conventions de délégation de gestion et engagements de services.
• Suivre les dossiers de saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, en tant que correspondant pour la préfecture.
• Suivi du budget Action 6 du programme 216 « crédits contentieux » dans CHORUS, et réaliser la campagne de provisions pour litiges

Personne à contacter:
sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr