Vos activités principales:

• suivi des dossiers ICPE et IOTA en collaboration avec les services départementaux de l’État et des sous-préfectures ;
• organisation et suivi des procédures de participation du public, en lien avec le commissaire-enquêteur ;
• suivi des dossiers relatifs à la géothermie ;
• secrétariat de commissions, notamment les comités de suivi de site « géothermie » ;
• instruction des agréments (véhicule hors d’usage, ramasseurs de pneus), instruction des ramasseurs d’huiles usagées ainsi que procédures transfrontalières relatives à la réglementation environnementale.
• application GUP

• Activités du service:

La direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial soutient le réseau des sous-préfectures dans les projets de développement local des collectivités territoriales. Elle mobilise l’offre d’ingénierie des services, opérateurs et organismes d’État au niveau départemental ou interdépartemental. Elle assure le suivi de l’arrondissement chef-lieu.

Au sein de cette direction, le bureau de l’environnement et de l’utilité publique diligente les procédures relevant du code de l’environnement (ICPE, IOTA etc) et du code de l’expropriation. Il est également amené à suivre tout dossier lié à l’application de la réglementation environnementale.

Le bureau est organisé autour de deux sections : une section « environnement », comprenant six agents, et une section « expropriation », comprenant deux agents. En particulier, les agents de la section « environnement » organisent les procédures de consultation du public (enquête publique et participation du public par voie électronique) qui relèvent de la compétence exclusive de la préfecture du Bas-Rhin.

• Composition et effectifs du service:
Le bureau est composé de deux agents de catégorie A (chef et adjoint au chef de bureau), sept agents de catégorie B et deux agents de catégorie C.

• Liaisons hiérarchiques:
Adjoint au chef de bureau et chef de la section « environnement »
Chef de bureau

• Liaisons fonctionnelles:
Services déconcentrés – collectivités territoriales – presse locale – ministère – autorités allemandes – établissement publics

Personne à contacter:
frederic.aprile@bas-rhin.gouv.fr