GROUPE RIFSEEP 3
Vos activités principales

• Encadre et organise l’activité « finances locales »
• Organise l’activité de contrôle, s’assure de la prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle qu’il actualise annuellement
• S’assure du versement des dotations de l’État aux collectivités territoriales et supplée l’agent en charge de ce versement en cas d’absence
• Rédige et suit les contentieux
• Exerce une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements
• Suit les dossiers de mandatement d’office
• Rédige des analyses financières concernant les collectivités territoriales et leurs établissements
• Entretient des relations avec les organes institutionnels (DDFIP, DGCL, CRC,…)
• Suit les indicateurs et les statistiques du service
• Développe le programme ACTES (aide au contrôle de légalité dématérialisé) et Actes budgétaire
• Appuie le chef de bureau dans le traitement des dossiers à enjeu du bureau, notamment en matière de rationalisation de l’intercommunalité
• Supplée le chef de bureau, y compris dans le domaine du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
• Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie en fonction des besoins du service

Votre environnement professionnel

Activités du service

La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux :
a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales : en charge du contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, en charge de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA ;
b) Bureau de la réglementation, des élections et relations avec les usagers : en charge du déroulement des élections (politiques et professionnelles), de l’exécution de la police administrative et de la réglementation juridique en matière des droits à conduire, des titres (CNI, passeport), et autres activités (associations, législation funéraire, etc.) ;
c) Bureau de l’Immigration et de l’Intégration : en charge de l’accueil républicain des ressortissants étrangers, de la délivrance des titres de séjour et des procédures d’éloignement afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Composition et effectifs du service
La direction de la citoyenneté et de la légalité comptabilise au total 28 postes :

• bureau des relations avec les collectivités territoriales (12 postes) ;
• bureau de la réglementation, des élections et des relations avec les usagers (10 postes) ;
• bureau de l’immigration et de l’intégration (5 postes).

Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales, Directrice, Secrétaire général, Préfète

Connaissances techniques
Avoir des compétences budgétaires et comptables
/ niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - requis
Connaître l’environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis

Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau pratique - requis
Savoir s’organiser
/ niveau pratique - requis
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis
/ niveau pratique - requis
Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau pratique - requis

Savoir-être
Savoir s’adapter
/ niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
S’avoir s’exprimer oralement
/ niveau pratique - requis
Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis

sgc-rh@meuse.gouv.fr