Juriste (alternance ou stage) F/H

Fondé en 2016, Matrice est un centre d’innovation sociale et technologique. Composé de plusieurs structures, il s’agit d’un groupe associatif, à la fois organisme de formation, incubateur, centre de recherche, laboratoire d’innovation, lieu de création artistique et, bientôt, média. Matrice s’affranchit des lignes de partage classiques pour assembler dans une même communauté étudiant·e·s, entrepreneur·e·s, chercheur·se·s et artistes, par-delà les ancrages disciplinaires.

Au quotidien, nous construisons des dispositifs qui permettent de former ou d’innover en articulant l’analyse sociale des contextes à grand renfort de sciences humaines, la réalisation de projets avec des méthodes issues de l’entrepreneuriat et une capacité de production de solutions technologiques.

Matrice opère aujourd’hui quatre types de programmes :

• Des programmes de formation aux métiers du numérique :

En tant qu’organisme de formation et centre de formation d’apprentis, Matrice fait face à de nombreux enjeux en droit du travail, tenant notamment à la rédaction et la conformité de ses contrats de formation professionnelle, d’apprentissage et de professionnalisation. En outre, l’exercice de cette activité implique un respect et un suivi méticuleux des données à caractère personnel des apprenants qui implique la présence d’un juriste sensibilisé à cette question. Enfin, l’exercice de l’activité de formation, mais aussi de tous les contrats de prestations de services permettant la dispense des formations aux apprenants.

• Des programmes d’innovation pour accompagner des entreprises et institutions publiques dans leur transformation numérique, organisationnelle, stratégique ou sociale :

Nous déployons des approches qui vont de l’enquête sociologique à la création d’outils technologiques, afin de résoudre des problèmes complexes et transformer les organisations. À titre d’exemple non exhaustif, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) se sont associés pour créer, au sein de Matrice, un programme de recherche sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail, baptisé “LaborIA”.

Ces programmes d’innovation impliquent notamment la conclusion de nombreux contrats de partenariat, desquels découlent des enjeux propres à tout contrat, mais surtout spécifiques au droit de la propriété intellectuelle (notamment la question des droits de propriété intellectuelle découlant de la création des œuvres résultant de ces divers travaux innovants).

• Des programmes d’incubation de startups à impact et de formation à l’entrepreneuriat :

Cette activité implique des enjeux relatifs à la conclusion et l’exécution des contrats d’incubation ; mais aussi surtout, un apport de connaissance aux startups incubées en droit des affaires, particulièrement en droit des sociétés, et plus accessoirement, en droit de la propriété intellectuelle, en droit des données à caractère personnel et en droit fiscal. En effet, pour un jeune entrepreneur, pouvoir bénéficier d’un appui juridique relatif à l’exercice de leur activité entrepreneuriale constitue une plus-value considérable.

• Des programmes artistiques et culturels consacrés aux mutations contemporaines et aux cultures numériques :

Cette activité pose de nombreuses questions en droit de la propriété intellectuelle essentiellement, notamment dans le cadre de la rédaction et le suivi des contrats de cession de droits d’auteurs qu’elle implique.

Le poste de stagiaire juridique s’avère particulièrement indispensable dans la perspective de développement du groupe Matrice. En effet, dans sa quête de croissance liée à la multiplication et la diversification de ses activités, il s’opère au sein de Matrice des opérations de restructuration significatives.

En tant que stagiaire juridique au sein de Matrice association, vous serez ainsi un acteur·rice incontournable de la structuration juridique du groupe et des enjeux juridiques liés aux multiples activités de Matrice et de ses satellites.

Au regard des activités pluridisciplinaires de Matrice, le poste de stagiaire juridique implique :

• La fourniture de conseils juridiques avisés dans diverses branches du droit, notamment le droit du travail, le droit des sociétés, le droit des affaires, le droit du numérique ou encore le droit de la propriété intellectuelle.
  

• La rédaction et la gestion de nombreux contrats, parfois complexes, certains portant sur des opérations juridiques innovantes encore peu rencontrées dans la pratique.

Missions

Rédaction et gestion des contrats de Matrice

• Aide à la rédaction des contrats clients pour des prestations d’innovation et de développement d’outils numériques (clauses commerciales, propriété intellectuelle, RGPD)
  

• Aide à la rédaction des contrats de formation avec les apprenants et du règlement intérieur des formations.
  

• Participation à la rédaction des avenants des contrats RH.
  

• Participation à la mise en place et au suivi des outils de gestion des contrats sur toute leur durée de vie.
  

• Tâches administratives : Assurer le bon classement des contrats et autres documents juridiques.
  

Structuration juridique de Matrice et de ses satellites

• Piloter la rédaction de la convention d’Unité Économique et Sociale
  

• Aider à la structuration du groupe Matrice.
  

• Participer à la création d’une holding et d’autres de nouvelles structures juridiques (SAS, sociétés coopératives) pour servir la diversification et le développement des activités de Matrice.
  

• Préparation du passage à plus de 50 salariés.
  

• Veille juridique pour maintenir la conformité de Matrice aux différentes obligations légales auxquelles l’association est soumise et notamment au RGPD.
  

• Participer aux échanges avec les conseils juridiques externes de Matrice.
  

Apporter son expertise à la communauté Matrice

• Appuyer les membres de l’équipe sur les enjeux juridiques de leur poste.
  

• Apporter son expertise juridique aux entreprises incubées et aux personnes formées par Matrice dans le cadre de mentorat ou de modules de formation.

• Bac +5 en droit, vous avez des solides connaissances juridiques générales, idéalement en droit des affaires ;
  

• Vous avez idéalement une première expérience dans une entreprise ou une association dans laquelle vous avez pratiqué le droit des contrats ;
  

• Vous avez une excellente expression écrite et orale ;
  

• Vous avez un fort attrait pour les questions du numérique, de la tech, de l’entrepreneuriat et de la formation.

Informations pratiques :

• Poste à pourvoir à partir de septembre 2023

• Ticket restaurant de 120€/mois

• 50% remboursement du transport

• Excellente mutuelle santé et prévoyance