Le poste est rattaché à la direction juridique du Health Data Hub qui est actuellement composée du Délégué à la protection des données à caractère personnel et de 4 juristes spécialisés en droit de la santé, protection des données, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle.
La direction juridique intervient sur tous les aspects juridiques de la structure, en support des autres métiers, tant sur les sujets de protection de données à caractère personnel que sur la rédaction des conventions de partenariats, l’accompagnement des projets, la rédaction de procédures mais aussi pour prévenir d’éventuels risques de litiges.

Au sein de la direction juridique, vous serez chargé-e de renforcer le pôle qui apporte une expertise juridique aux demandeurs d’accès aux données de santé ou aux responsables de bases de données. Ce pôle intervient régulièrement en appui aux autres directions et notamment au guichet unique prévu par l’article 76 de la loi Informatique et Libertés, c’est-à-dire l’équipe qui intervient dans le traitement des dossiers des porteurs de projet demandeurs d’une autorisation de la CNIL pour accéder aux données et dans le développement de mesures de simplification d’accès aux données de santé.

A ce titre, vous serez notamment amené-e :
Au titre du soutien des porteurs de projets dans leurs démarches :

• Assurer une fonction de support sur toutes les questions juridiques et réglementaires auprès des porteurs de projets et des producteurs de données afin de faciliter leur orientation vers les procédures les plus adaptées ou leur mise en conformité ;
• Veiller à la formation des chargés de missions du guichet ou des chefs de projets des différentes directions en interaction avec des porteurs de projets ou des responsables de bases de données qui instruisent les dossiers de demandes d’autorisation afin qu’ils acquièrent une autonomie sur les questions juridiques de premier niveau ;
• Favoriser le partage de la connaissance sur ces enjeux par l’élaboration de documents pédagogiques, l’alimentation d’outils (FAQ, tutoriels) destinés au plus grand nombre, en interne comme auprès du public ;
  En lien avec la CNIL et l’ensemble des acteurs concernés, être force de proposition dans l’élaboration, la rédaction et la mise en œuvre de procédures simplifiées d’accès aux données de santé.

Au titre de l’évolution de la réglementation en matière d’accès aux données de santé en France et en Europe :

• Assurer la veille réglementaire et réaliser les analyses d’impact sur le fonctionnement du Health Data Hub et sur les procédures en vigueur en France ;
• Contribuer aux travaux du Health Data Hub et notamment de la direction scientifique dans le cadre de la mise en place d’un espace commun des données de santé à l’échelon européen.

Par ailleurs, le Health Data Hub est tenu, conformément aux dispositions du Code de la santé publique et de sa convention constitutive, de recueillir des déclarations publiques d’intérêts. A ce titre, vous pourrez être amené-e à participer à la structuration du suivi et de l’analyse des déclarations publiques d’intérêts et à la mise en place d’une procédure de gestion des liens d’intérêts et de prévention des situations de conflits d’intérêts.
Pour réaliser l’ensemble de ces missions, vous travaillerez en concertation avec les autres juristes de la direction et tous les collaborateurs utiles au sein des autres directions.

Cette liste est non exhaustive ; le chef de projet pourra appuyer la direction scientifique dans d’autres missions.

Une expérience au sein d’une entreprise du secteur de la santé ou dans un cabinet d’avocats spécialisé en santé.

Compétences techniques :
Formation supérieure de type Master en droit, de préférence spécialisé en droit de la santé, en recherche en santé et/ou en protection des données de santé à caractère personnel
Très bonne connaissance de la législation relative aux données à caractère personnel et de son application (loi informatique et libertés et RGPD)
Bonne connaissance du cadre juridique et réglementaire relatif à la recherche dans le domaine de la santé et à l’accès aux données de santé
Excellentes capacités rédactionnelles
Appréciation des outils digitaux
Maîtrise de l’anglais

Compétences relationnelles :
Capacité de travail en mode projet souhaité
Qualités d’organisation, de planification et de rigueur
Très bonne communication, écoute et pédagogie
Curiosité, goût du changement et bonne capacité d’adaptation

POURQUOI CHOISIR LE HEALTH DATA HUB ?
Vous êtes motivé(e) à rejoindre une équipe impliquée dans un projet ambitieux, qui a du sens et une finalité d’intérêt public ? Rejoignez-nous !

Notre récente structure, d’une cinquantaine de collaborateurs/trices, a besoin de talents créatifs, autonomes et proactifs pour continuer de grandir !

Ensemble, nous nous sommes engagés à :
Accompagner les porteurs de projet visant à analyser les données de santé pour le bien commun.
Construire et opérer une plateforme technologique pour leur offrir les meilleurs outils avec un très haut niveau de sécurité à respecter.
Réunir et mettre en forme les données au plus grand potentiel pour la recherche et l’innovation.
Promouvoir le partage des connaissances, des expertises et du savoir et diffuser une culture de la donnée de santé auprès de tous.
Bon à savoir:
💪 Rejoindre le HDH c’est surtout participer à un projet enrichissant humainement qui a du sens, avec un fort impact sociétal
🏆 Au HDH on favorise la prise d’initiative, dans une ambiance de challenge perpétuel
😎 Ici la bonne humeur et l’esprit d’équipe règnent

Après avoir postulé, voilà comment se déroulera le recrutement:

• Un premier entretien avec un membre de l’équipe
• Une mise en situation à faire en amont et à présente lors d’un entretien technique au DPO (Manager Direction Juridique)
• Un entretien final avec notre Directrice Générale et/ou les RH