Le poste est rattaché à la direction juridique du Health Data Hub qui est actuellement composée du Délégué à la protection des données à caractère personnel et de 4 juristes spécialisés en droit de la santé, protection des données, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle.
La direction juridique intervient sur tous les aspects juridiques de la structure, en support des autres métiers, tant sur les sujets de protection de données à caractère personnel que sur la rédaction des conventions de partenariats, l’accompagnement des projets, la rédaction de procédures mais aussi pour prévenir d’éventuels risques de litiges.

Au sein de la direction juridique, vous serez chargé-e de renforcer le pôle dédié à la protection des données, qu’il s’agisse des données à caractère personnel mises à disposition sur la plateforme technologique ou des données à caractère personnel traitées en interne.
A ce titre, vous serez notamment amené-e à :

Appuyer le Délégué à la protection des données dans la définition et la mise en œuvre de la gestion globale de la protection des données :
Assurer que le Règlement général sur la protection des données (UE n°2016/679) ou « RGPD » est correctement appliqué au sein du Health Data Hub :
En recueillant les informations permettant de recenser les activités de traitement au sein de la structure ;
Par l’analyse et la vérification de la conformité des activités de traitement ;
En informant et conseillant le responsable du traitement et l’ensemble des collaborateurs, ainsi qu’éventuellement tout sous-traitant, et en formulant des recommandations à leur intention ;
En suivant les relations avec les différents partenaires impliquant des problématiques de protection des données à caractère personnel ;
En appuyant le DPD dans la mission d’information des personnes concernées;
En aidant le DPD à prendre en charge les réponses aux demandes d’exercice des droits et réclamations adressées par les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel et, selon leur nature, les instruire ou les transmettre aux services compétents. Le/la juriste doit traiter ces demandes avec impartialité et veiller au respect des droits des personnes;
En aidant à la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données à caractère personnel et à assurer leur suivi ;
Appuyer le DPD dans le pilotage de la feuille de route de l’activité de la protection des données à caractère personnel notamment en préparant les instances de suivi et en vérifiant le bon avancement des chantiers ;
Rédiger les procédures associées à la protection des données à caractère personnel dans les différentes activités concernées ;
Assister le DPD dans la rédaction d’un rapport annuel, destiné au responsable de traitement, qui rend compte de la mission de protection des données à caractère personnel (actions mises en place, difficultés rencontrées…) au sein de la structure.

Apporter son expertise transverse aux différentes équipes du Health Data Hub :
Assurer une fonction de support sur toutes les questions juridiques et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel auprès des équipes du Health Data Hub, notamment pour la rédaction de différents documents (conventions, CGU, politique de confidentialité…), l’aide aux choix d’outils, le suivi de la conformité du site internet…

Appuyer le Délégué à la protection des données et le RSSI pour assurer la sécurité des données à caractère personnel :
Assister le DPD, le RSSI et le responsable de traitement en cas de violation de données à caractère personnel, notamment pour la notification à la CNIL et la communication auprès des personnes concernées.

Appuyer le Délégué à la protection des données dans la définition et la mise en œuvre d’actions de sensibilisation :
Assurer la sensibilisation des collaborateurs et des porteurs de projet au traitement des données à caractère personnel (établissement du programme, suivi des actions de formation, rédaction des supports, animation des formations …) ;
Le/la juriste informe immédiatement le DPD de tout risque que les initiatives des collaborateurs ou le non-respect de ses recommandations feraient courir à la structure et peut faire toute recommandation au DPD pour minimiser ces risques.

Appuyer la gestion des relations institutionnelles
Aider le DPD à la préparation des échanges avec la CNIL et les acteurs institutionnels en relation avec le Health Data Hub, notamment le ministère des Solidarités et de la santé et la Caisse nationale d’assurance maladie : préparation de support de réunion, éléments de langage pour les partenaires institutionnels, appui en cas d’audit/ de contrôle/ de contentieux…

Assurer une veille sur les sujets de protection des données personnelles
Assurer une veille permanente sur les lois et règlements relatifs aux données à caractère personnel et sur l’actualité de la CNIL.

Compétences techniques requises
Formation supérieure de type Master en droit, de préférence spécialisé en protection des données à caractère personnel
Bonne connaissance de la législation relative aux données à caractère personnel et de son application (RGPD et loi Informatique et Libertés)
La connaissance du cadre juridique et réglementaire relatif à la recherche dans le domaine de la santé et à l’accès aux données de santé serait un plus
Appréciation des technologies de l’information et des outils digitaux
Connaissance en gestion de projet
Pratique de la langue anglaise souhaitée

Compétences personnelles et relationnelles
Le/la juriste en protection des données personnelles fait preuve de :
Conscience et réactivité : du fait de sa bonne maîtrise du sujet, le/la juriste en protection des données est en capacité d’analyser la situation à tout moment, d’anticiper et d’être réactif/ve
Organisation : le/la juriste en protection des données doit faire preuve d’organisation, de planification et de rigueur
Discrétion et confidentialité : le/la juriste en protection des données est tenu au secret professionnel. Sous réserve des cas prévus ou autorisés par la loi, il/elle respecte une stricte confidentialité des informations, procédures, usages, plaintes et litiges dont il/elle a connaissance dans le cadre de son activité
Pédagogie : le/la juriste en protection des données personnelles aide les différents utilisateurs, prestataires et collaborateurs du HDH à atteindre les objectifs de conformité de la plateforme et est capable d’adapter son discours en fonction du niveau de connaissance de ses interlocuteurs
Capacité à fédérer et à convaincre : le/la juriste en protection des données doit pouvoir entraîner et sensibiliser tous les acteurs dans cette démarche et diffuser une culture de protection des données à caractère personnel
Capacité d’adaptation : le/la juriste en protection des données doit pouvoir s’adapter et accompagner le HDH au changement dans son passage à l’échelle, faire preuve de curiosité, goût du changement
Esprit d’équipe et flexibilité : le/la juriste en protection des données doit pouvoir travailler en équipe et en mode projet

POURQUOI CHOISIR LE HEALTH DATA HUB ?

Vous êtes motivé(e) à rejoindre une équipe impliquée dans un projet ambitieux, qui a du sens et une finalité d’intérêt public ? Rejoignez-nous !

Notre récente structure, d’une cinquantaine de collaborateurs/trices, a besoin de talents créatifs, autonomes et proactifs pour continuer de grandir !

Ensemble, nous nous sommes engagés à :
Accompagner les porteurs de projet visant à analyser les données de santé pour le bien commun.
Construire et opérer une plateforme technologique pour leur offrir les meilleurs outils avec un très haut niveau de sécurité à respecter.
Réunir et mettre en forme les données au plus grand potentiel pour la recherche et l’innovation.
Promouvoir le partage des connaissances, des expertises et du savoir et diffuser une culture de la donnée de santé auprès de tous.

Bon à savoir:
💪 Rejoindre le HDH c’est surtout participer à un projet enrichissant humainement qui a du sens, avec un fort impact sociétal
🏆 Au HDH on favorise la prise d’initiative, dans une ambiance de challenge perpétuel
😎 Ici la bonne humeur et l’esprit d’équipe règnent

Après avoir postulé, voilà comment se déroulera le recrutement:

• Un premier entretien avec le manager/membre de l’équipe
• Une mise en situation à faire en amont et à présente lors d’un entretien technique
• Un entretien final avec notre Directrice Générale et/ou notre Secrétaire Générale