Dans le cadre d’un remplacement pour congé maternité (d’environ 6 mois), vous serez pleinement  impliqué.e dans la vie juridique des chaînes et services du groupe CANAL+, vous suivez les négociations contractuelles des contrats attachés à la production audiovisuelle et à la diffusion d’œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques et assurez du respect de la réglementation audiovisuelle liées à l’activité des chaînes et services du groupe CANAL+.

Rattaché.e à la Directrice Juridique Adjointe en charge des fictions, flux, News et chaînes thématiques, vous aurez pour principales missions :

•  - FORMALISATION AQUISITIONS DE DROITS – ŒUVRES FRANCAISES ET ETRANGERES :

-Rédaction / négociation des contrats d’achat de droits de diffusion / coproductions / conventions de développement / lettres d’engagement des OAV (fictions étrangères, spectacles-vivants, documentaires, animation).

- Aide aux acheteurs dans la formulation / préparation de leurs offres notamment pour tenir compte de nos obligations réglementaires (obligations d’investissements) et être force de proposition sur la mise en place du montage juridique et financier le plus adapté.

- Mise à jour des matrices.

- Support aux ADC : soutien et intervention lorsque négociations sur les contrats, relai des informations (nouveautés règlementaires, nouvelles méthodes ou rédaction à mettre en place, suivi de la gouvernance).

- Rédaction des contrats ventes/achats d’extraits + clearance d’images/musiques …

• - QUOTAS DE PRODUCTION ET DIFFUSION :

- Suivi annuel et rendu des déclarations liées aux obligations de production audiovisuelle des chaînes et services.

- Suivi annuel et rendu des déclarations liées aux obligations de production cinématographique des chaînes et services.

- Conseil et accompagnement des opérationnels sur le respect des obligations réglementaires des chaînes …

Vous serez en relation en interne avec :

- les équipes Acquisitions des chaînes ;   

- l’Administration des contrats en charge de la rédaction et du suivi des contrats ;

- les équipes de programmation des chaînes ;

- le Contrôle de Gestion.

En externe, avec :

- les sociétés de production ou de distribution pour négocier les contrats.
 

Description du profil :

Vous avez une formation de type Master 2 / DJCE en droit privé, droit d’auteur ou droit de l’audiovisuel, avec une expérience d’environ 2 ans idéalement dans le domaine des media.
Vous avez une bonne maîtrise de l’environnement lié à la gestion de droits audiovisuels.
Vous êtes capable de travailler simultanément sur plusieurs domaines.
Vous réagissez rapidement dans des situations d’urgence.
Vous êtes inventif, organisé, sérieux, autonome, polyvalent et rigoureux.

Vous maîtrisez l’anglais (tant à l’oral qu’à l’écrit).