Présentation de la direction générale et du service

Vous rejoindrez l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales
d’assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer au maintien de la stabilité
financière et de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. Adossée à la Banque de France, l’ACPR comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions.

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), vous intégrerez le Service de Droit Privé et Financier
(SDPFi) qui intervient pour toutes questions relevant du droit privé et financier. Il traite ainsi les questions juridiques relevant notamment (i) du périmètre d’agrément, du monopole des activités financières, en particulier en lien avec l’innovation financière (ii) de la supervision des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects prudentiels, de gouvernance ou de protection de la clientèle (iii) de la gestion de crise (questions liées à la résolution ou aux procédures collectives), (iv) de la coopération de l’Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l’étranger. Il participe également à l’élaboration de la règlementation dans ces domaines.

Descriptif de mission

Directement rattaché au chef de service et à ses adjoints, vous exercerez notamment les missions suivantes :

• Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation bancaire et financière ou en matière de services de paiement et de monnaie électronique à la demande des autres directions de l’ACPR, des organismes assujettis ou de leurs conseils ;

• Participer à la rédaction de textes règlementaires nationaux ou à la transposition de textes européens et internationaux et à leur mise en œuvre en liaison avec la Direction générale du Trésor ;

• Analyser l’évolution de la réglementation applicable aux organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ;

• Participer à la coopération institutionnelle ;

• Représenter le service dans des réunions internes ou externes et des groupes de travail tant nationaux qu’internationaux sur l’ensemble de ces sujets.

Titulaire d’un master 2 ou diplômé d’un IEP, idéalement avec une spécialisation en droit bancaire et financier, et/ou titulaire du CAPA, vous justifiez d’au moins 5 ans d’expérience dans ces domaines en qualité de juriste dans un établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique ou en cabinet d’avocats.

Vous êtes doté d’une très bonne culture juridique en droit bancaire et financier ou dans le domaine des services de paiement et de la monnaie électronique. Vous avez en outre une appétence pour les sujets liés aux Fintech.

Vous justifiez d’un bon niveau d’anglais (niveau C1 minimum).

Rigoureux, réactif, doté d’un esprit d’initiative, vous appréciez le travail en équipe et disposez de bonne qualités rédactionnelles et relationnelles.

Contactez nos ambassadeurs

*La Banque de France est une institution socialement responsable, attachée à la diversité de ses personnels. Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées.