32% des Français ont déjà fait appel à un avocat en droit du travail

  • October 31, 2019

Une salle d’audience, au Palais de Justice. Vous êtes assis au beau milieu du tribunal. Autour de vous : parquet foncé au sol et longs bancs en bois, robes noires et cols blancs. Du haut de son perchoir, le juge s’exclame : « Faites entrer l’accusé ! ». Et là… qui fait son apparition, escorté par deux policiers aux visages fermés ? Le PDG de votre entreprise. Hein ? Quoi ? Le chef ? Le boss ? Le patron ? Mais comment est-ce possible ? Que s’est-il passé ? Vous vous réveillez en sursaut, étonné de la situation que vous venez de rêver. Pourtant, lancer une procédure juridique contre son entreprise n’est pas si rare que cela. Sachez d’ailleurs qu’un tiers des Français ont déjà fait appel à un avocat du travail au cours de leur carrière, selon une étude de la plateforme de mise en relation entre avocats et particuliers mon-avocat.fr. Mais pourquoi autant de Français ont-ils besoin d’un conseiller en droit du travail ?

À quoi ça sert un avocat du travail ?

Les avocats du travail sont les intermédiaires auxquels vous pouvez faire appel en cas de litige entre vous et votre employeur. Ils jouent un rôle de conseiller sur des questions juridiques et de représentant devant le conseil de Prud’hommes. Ils sont appelés, par exemple, lorsqu’un contrat de travail n’est pas respecté par l’employeur, pour un licenciement abusif, ou encore pour des problèmes de harcèlement au travail. 18% des avocats spécialisés sont des avocats en droit du travail, ce qui en fait la spécialisation la plus représentée, devant les avocats de droit fiscal et douanier (11,3%) et ceux du droit des sociétés (9,4%). Cela témoigne d’une forte demande du marché sur les questions de droit du travail.

Le contrat de travail en première ligne des litiges professionnels

Parmi les Français ayant déjà fait appel à un avocat du travail, 65% l’ont fait dans le cadre de procédures relatives à l’exécution des contrats de travail, selon les résultats du sondage de mon-avocat.fr. Cela concerne par exemple les sanctions disciplinaires, les litiges salariaux, mais aussi le harcèlement. Les autres raisons pour lesquelles les Français recourent à un avocat du travail sont principalement :

  • les modifications du contrat de travail (44%) : une mutation dans un secteur géographique éloigné, une modification des responsabilités et des fonctions…
  • les ruptures de contrat de travail (33%) : un licenciement abusif de la part de l’employeur

Le baromètre des grands conflits au travail publié par SaisirPrudhommes.com (calculé entre 2012 et 2017) va encore plus loin en précisant que, parmi les affaires traitées par leurs soins, 44% des différends professionnels concernaient uniquement des conflits liés à un salaire impayé, c’est-dire à un retard ou une absence de paiement.

Des obstacles à l’intervention d’un avocat ?

Bien que les avocats du travail constituent un soutien pour l’employé victime d’une injustice, leur rôle n’est pas totalement connu et leur intervention ouvre même la porte à des méfiances. Toujours selon mon-avocat.fr, 49% des Français pensent qu’en divulguant des informations confidentielles sur leur société à un avocat, ils prennent le risque d’être attaqués par leur employeur. Or, les avocats du travail ont l’obligation de respecter une clause de confidentialité sur les informations transmises par leurs clients, ce qui protège ces derniers d’une quelconque poursuite.

De plus, la disponibilité des avocats du travail ne semble pas répondre totalement aux exigences des employés en détresse. En effet, 66% des Français interrogés sur ce sujet déclarent avoir des difficultés à trouver un avocat en droit du travail. Or, le besoin de conseils et d’accompagnement lorsqu’il s’agit de droit du travail est réel puisque 35% des Français trouvent que les démarches juridiques sont trop compliquées.

Une représentation inégale

Si les différentes études mettent en évidence l’importance des avocats du travail en France et les principales raisons pour lesquelles leur intervention est requise, cela ne suffit pas pour établir un panorama des injustices au travail fidèle à la réalité.

En effet, la discrimination en entreprise et le harcèlement sexuel des femmes au travail ne sont que très peu représentés dans ces études. Cela signifie concrètement que peu d’avocats en droit du travail sont contactés pour des poursuites de ce type. Or, nous savons par exemple qu’une femme sur 3 est confrontée au harcèlement sexuel sur son lieu de travail au moins une fois dans sa vie. On s’attendrait alors à une plus grande proportion d’actions en justice pour défendre des femmes en ayant fait la désagréable expérience. Malheureusement, seulement 5% des victimes de harcèlement sexuel au travail osent porter plainte. Et concernant les discriminations, des études montrent que 93% des cas débouchent sur un non-recours.

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Photo d’illustration by WTTJ

Alexandre Nessler

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