Juriste Foncier
SOLVEO Energies

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  • Oficina de diseño e ingeniería, Energía
  • Entre 50 y 250 empleados

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Qui sont-ils ?

SOLVEO Energies est un producteur indépendant français d’énergies renouvelables. Situé à Toulouse, le groupe développe, finance, construit et exploite des parcs photovoltaïques et éoliens de toutes tailles.
SOLVEO Energies intervient sur les écosystèmes globaux de développement d’électricité renouvelable et est également actif dans la mobilité verte, le stockage d’énergie et la production d’hydrogène vert.

Le groupe s’appuie sur l’expertise et le savoir-faire reconnus depuis plus de 20 ans de femmes et d’hommes dans ce secteur d’activité. Plus de 250 centrales de production sont déjà exploitées. Le groupe dispose de 6 agences en France (Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nice), et déploie aussi des activités à l’international.

SOLVEO Energies est certifié ISO 9001 et ISO 14001, et médaillé d’Argent du label Ecovadis 2022 pour son évaluation exemplaire dans les domaines de l’environnement, du social, des droits humains, de l’éthique et des achats responsables.

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Descriptif du poste

Rattaché/e au responsable juridique photovoltaïque de Solvéo Energie, le/la juriste foncier intervient sur toutes les problématiques liées à la sécurisation du foncier lié aux projets.

Il/elle aura notamment la charge de la chaîne contractuelle de sécurisation du foncier (promesse de bail emphytéotique de droit public ou privé, convention d’occupation temporaire du domaine public…), et a une mission de suivi et de planification des baux emphytéotiques, afin de répondre aux objectifs de financement et de construction des projets de l’entreprise.

Le/la juriste effectue la veille juridique et contrôle la conformité de la documentation foncière utilisée en interne et via le réseau d’apporteurs d’affaires.

Vos missions principales sont les suivantes :

Réalisation d’audits juridiques sur les projets entrants, en phase de développement ou en phase de pré-construction : analyse juridique des conventions, contrôle des pièces du dossier, vérifications des états hypothécaires et suivi des mainlevées le cas échéant ;

Support juridique aux équipes de développement sur le sujet de la maîtrise foncière (procédure de mise en concurrence, négociation avec les promettants…) ;

Suivi des plannings et des coûts des actes liés aux projets ;

Gestion des relations avec le géomètre pour collationner les EDDV/DP et vérification des servitudes établies ;

Interface avec les notaires pour la rédaction et signature des baux et des conventions de servitudes ;

Réalisation de l’ensemble de tâches nécessaires à la signature des baux, avec potentiellement celles réalisées habituellement par les clercs de notaire (états hypothécaires, mains levées, rédaction de l’acte, pouvoirs …).

Il vous sera également demandé :

L’élaboration et la mise à jour de modèles d’actes liés aux aspects fonciers, règlementaires ou contractuels des projets en phase de développement ou de construction - Gestion documentaire liée ;

La participation aux due diligences de financement.

Des connaissances en droit public serait un plus.

Pas d’inquiétude ! Pour ce poste en lien avec toute les équipes du groupe, nous favoriserons votre appropriation de nos méthodes de travail et votre compréhension de notre métier.

Profil recherché

Doté/e d’une formation en droit de niveau Bac +5, vous bénéficiez d’au moins 2 ans d’expérience réussie sur un poste similaire en entreprise ou en office notarial.

Précis/e et rigoureux.se, vous travaillez en étroite collaboration avec les membres des différentes équipes opérationnelles du groupe.

Vous possédez des capacités d’analyse et de synthèse afin de vous appropriez aisément les différents projets.

Vous êtes doté.e d’une aisance principalement écrite.

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