Comment calculer mes indemnités de licenciement ?

10 jul 2020

1 min

Comment calculer mes indemnités de licenciement ?
autor
Véronique Lavroff

Rédactrice indépendante

Le salarié licencié a droit à une indemnité de licenciement s’il a travaillé au moins 8 mois dans l’entreprise. Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, le salaire de base de l’indemnité équivaut au montant le plus élevé de la rémunération qui peut se calculer de deux façon :

1/ En faisant la moyenne du salaire brut des 12 derniers mois travaillés,
2/ En préférant ⅓ du montant total des salaires versés sur les trois derniers mois de la période de référence.

Toujours dans le cas du motif personnel, on prend également en compte les primes, ainsi que les indemnités annuelles et mensuelles perçues. Si le salarié a travaillé moins d’un an, on calcule une moyenne de tous les salaires perçus.

L’indemnité de licenciement ne peut pas être inférieure à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté si le salarié a moins de 10 ans d’ancienneté. Au-delà de 10 ans d’ancienneté, elle doit être supérieure à l’équivalent d’ ⅓ de mois de salaire. L’ancienneté démarre à partir de la date de rupture du contrat, en incluant la période de préavis. Dans le cas d’un licenciement économique, l’indemnité est égale à au moins ¼ de salaire mensuel par année d’ancienneté si le salarié a moins de 10 ans d’ancienneté. Elle est égale à ⅓ du salaire mensuel au-delà de 10 années d’ancienneté.

Une indemnisation de licenciement collective plus avantageuse pour le salarié peut être prévue par une convention collective spécifique et son montant est fixé d’avance. Et bonne nouvelle, il est possible de cumuler cette indemnité avec l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité compensatrice de congés payés.

En revanche, si le salarié a été licencié pour faute grave ou lourde, il ne peut pas percevoir de prime de licenciement.