Le reclassement à la place d’un licenciement : à quoi s’attendre ?

Depuis quelques temps déjà, il y a de l’électricité dans l’air du côté de la direction. La performance de l’entreprise n’est pas au beau fixe et les résultats espérés ne sont jamais venus. Bref, l’ambiance de votre boîte est morose et même le chief happiness officer reste impuissant face aux tensions qui assaillent la tribu. Le couperet tombe et la DRH annonce la mauvaise nouvelle : l’entreprise souffre de telles difficultés financières que le licenciement économique est envisagé… Pour limiter le nombre de licenciements, l’entreprise vous fait une proposition de reclassement. Mais qu’est-ce que c’est ?

Pas de panique, Welcome to the Jungle vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le reclassement afin d’affronter la mauvaise nouvelle sereinement et rebondir habilement.

Le reclassement, c’est quoi au juste ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d’éviter un licenciement économique. Il doit ainsi, dans la mesure du possible, vous reclasser à un autre poste et prévoir votre adaptation au nouvel emploi.

L’obligation de reclasser chaque salarié à un autre poste

• Le principe : L’employeur ne peut vous licencier pour motif économique que si tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et si vous ne pouvez être reclassé sur un emploi disponible au sein de l’entreprise ou du groupe.

• Les conditions sont très strictes, l’employeur y est astreint même s’il fait l’objet d’une procédure collective. Seule exception possible à cette obligation : lorsque l’entreprise cesse définitivement son activité et ne fait partie d’aucun groupe.

• La sanction : Le non-respect de cette obligation vous ouvre droit, dans le cadre d’une procédure judiciaire, au paiement d’une indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

• Le périmètre du reclassement : Il s’effectue sur les postes disponibles, en France, dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l’entreprise fait partie. Les types de postes proposés sont en priorité des emplois relevant de la même catégorie que celui que vous occupez ou un emploi équivalent, assorti d’une rémunération équivalente. À défaut, et sous réserve de votre accord, l’employeur peut proposer un emploi d’une catégorie inférieure.

L’obligation d’adapter le salarié à son nouveau poste

• Le principe : Si le poste disponible nécessite une formation permettant une adaptation rapide à cet emploi, l’employeur doit vous la proposer. En effet, l’employeur est dans l’obligation de vous proposer une formation complémentaire, de courte durée, permettant une adaptation rapide à un autre poste dans l’entreprise ou, le cas échéant, les autres entreprises du groupe. Attention, cette obligation se limite à des formations complémentaires et n’implique pas nécessairement une formation de longue durée permettant d’accéder à une qualification nouvelle.

• La sanction : Le non-respect de cette obligation vous ouvre droit, dans le cadre d’une procédure judiciaire, au paiement d’une indemnisation spécifique pour ce préjudice.

La proposition de reclassement faite par l’employeur

Deux procédures distinctes sont possibles :

• L’employeur diffuse, par tout moyen, une liste des postes disponibles à l’ensemble des salariés. La liste indique le délai pour présenter sa candidature. Une absence de candidature écrite de votre part à l’issue du délai vaut comme un refus de l’offre.

• L’employeur adresse, de manière personnalisée et par écrit, les offres de reclassement à chaque salarié. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de donner suite aux propositions de reclassement qui vous sont faites.

Attention. En cas de refus définitif de votre part, à l’issue du délai accordé, l’entreprise est en droit de vous licencier pour motif économique.

Les différents dispositifs légaux d’aide au salarié

Le reclassement vous offre un large panel d’aides et de soutiens. Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur a l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) destiné à limiter les conséquences des licenciements collectifs. C’est le PSE qui va permettre de faciliter le reclassement des salariés licenciés.

Les obligations varient en fonction de la taille de l’entreprise :

• En dessous de 1 000 salariés, l’employeur est tenu de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui vise à vous accompagner vers un retour à l’emploi.

• À partir de 1 000 salariés, c’est le congé de reclassement qui est ouvert à tous les salariés licenciés. Il comporte des prestations de formation, de soutien et d’aide au reclassement professionnel via une cellule de reclassement mise en œuvre par l’employeur. L’avantage ? Pendant cette période de congé, vous continuez de percevoir la rémunération habituelle de la part de votre employeur.

La mise en œuvre des dispositifs est soumise à l’acceptation des salariés concernés. Vous avez le choix d’accepter ou non le CSP proposé.

Si vous l’acceptez :

• votre contrat de travail est rompu,
• des actions de soutien psychologique, d’évaluation et de formation professionnelle sont mises en places,
• vous bénéficiz d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée pendant 12 mois et calculée sur la base de 80% du salaire journalier de référence. Attention : en dessous d’un an d’ancienneté, vous bénéficiez d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

En cas de congé de reclassement, si vous validez le plan défini par la cellule de reclassement, vous vous engagez à suivre le dispositif sur une période variant entre 4 et 9 mois. Celle-ci prend fin quand vous justifiez d’une nouvelle embauche ou lorsque vous abandonnez vos obligations.

Aussi, même si la perspective d’un licenciement économique ou d’un reclassement peut être effrayante, on se rassure en se rappelant que le droit français est très protecteur des salariés. En cas de menace de licenciement économique, hors l’hypothèse où votre entreprise met définitivement la clé sous la porte, respirez, vous avez le temps de trouver une alternative professionnelle séduisante. Pour vous y aider, n’hésitez pas à suivre nos conseils pour décrypter les fiches de postes et s’y adapter.

Photo d’illustration by WTTJ