Télétravail: les employeurs doivent-ils indemniser les salariés?
16 may 2020
1 min
VL
Rédactrice indépendante
Depuis le début du confinement, les salariés qui le peuvent travaillent depuis chez eux, en télétravail. Pour encourager le recours à ce dispositif, un guide du télétravail a été publié sur le site du gouvernement.
Il y est affirmé que l’employeur n’est pas tenu de couvrir les frais spécifiques à ce mode de travail.
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 statue que l’employeur n’est pas tenu d’indemniser les frais de l’employé en télétravail.
Cependant, le cadre juridique autour de cette question est encore flou. Dans certains cas, la jurisprudence a donné raison à des employés, auxquels le télétravail avait été imposé. Également, une indemnité est prévue pour l’occupation du domicile dans un arrêt du 27 mars 2019. Certaines chartes ou accords internes d’entreprises prévoient déjà un défraiement pour le salarié qui engage des dépenses pour le télétravail.
Le salarié a dû s’adapter dans l’urgence pour travailler dans de bonnes conditions durant ces 8 semaines de confinement. Si par exemple, il a acheté un ordinateur ou si sa facture d’électricité a significativement augmenté ou pour tout autre dépense engagée pour mettre son logement en conformité, il aurait en principe le droit de demander une indemnité même s’il lui appartient de prouver ses dépenses.
Une chose est certaine, la sortie de crise va relancer une discussion dans l’entreprise pour déterminer les nouveaux droits du salarié sur cette question d’actualité.
Más inspiración: Teletrabajo
Télétravail et libido : près des yeux, près du corps
Plus de proximité, pour plus de désir ?
04 abr 2024
Freelance et nomade : « Je ne me suis jamais senti aussi seul »
« Ma vie, maintenant ? Payer 30 euros par jour pour être entouré de gens que je ne connais pas pour sortir de ma chambre. C’est ça, la liberté ? »
06 feb 2024
Télébullshit : votre future entreprise est-elle si ouverte que ça au télétravail ?
Télétravail ou télébullshit ?
23 ene 2024
Trahis par le bouton mute : quand le monde découvrait Zoom (et le slip du boss)
« J’ai roté. Fort. Je n’avais pas réalisé que le son était activé. »
20 dic 2023
Emploi en télétravail : top 9 des métiers à explorer depuis son salon
On est pas bien là ? À bosser depuis son canapé ?
13 dic 2023
¿Estás buscando tu próxima oportunidad laboral?
Más de 200.000 candidatos han encontrado trabajo en Welcome to the Jungle
Explorar ofertas