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Responsable Juridique Photovoltaïque

Permanent contract
Fenouillet
Salary: Not specified
No remote work
Experience: > 2 years
Education: Master's Degree

SOLVEO Energies
SOLVEO Energies

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The position

Job description

Rattaché/e au Directeur du Développement Photovoltaïque de Solvéo Energie, vous intervenez sur toutes les problématiques juridiques concernant le développement de centrales photovoltaïques en France.
Vous encadrez une équipe de juristes qui intervient sur l’aspect opérationnel de réalisation des projets de construction de centrales PV, et qui pilotera les sujets liés au juridique.

Vos principales missions sont les suivantes :

  • Conclusion et négociation des contrats (baux, AMI, MEC, …) notamment sur le domaine public (Convention d’occupation temporaire, BEA, BAC)
  • Accompagnement des collectivités dans leurs démarches administratives
  • Participation au suivi et à l’enrichissement des modèles de contrats utilisés par l’entreprise
  • Support des opérationnels sur les questions de droits nécessaires à la réalisation du projet : droit des contrats, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit immobilier, droit public
  • Participation à l’évolution et à l’amélioration continue des contrats à travers les pré-audits et audits des projets, la rédaction de la documentation juridique pour les financements
  • Participation aux actions liées aux contentieux ou précontentieux
  • Participation à la veille juridique et au suivi des évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles, et rédaction des notes juridiques à destination des opérationnels

Vous êtes en contact avec des partenaires juridiques (notaires, avocats…) et financiers (experts comptables, commissaires aux comptes, …), ainsi qu’avec la Direction du Groupe
Vous conseillez en interne sur les aspects juridiques de la réalisation des centrales photovoltaïques, notamment vis-à-vis des codes de l’environnement ou de l’urbanisme ainsi que des cahiers des charges CRE ou arrêtés tarifaires.

Pas d’inquiétude ! Pour ce poste en lien avec toute les équipes de Solveo Energie, nous favoriserons votre appropriation de nos méthodes de travail et votre compréhension de notre métier.
Précis.e et rigoueux.se, vous travaillez en étroite collaboration avec les membres des différentes équipes opérationnelles de Solveo Energie.


Preferred experience

Doté/e d’une formation en droit de niveau Bac +5, vous bénéficiez d’au moins 2 ans d’expérience réussie sur un poste similaire.
Des connaissances en droit des contrats, droit immobilier, droit des obligations, droit commercial, droit des sociétés, droit civil sont importantes. Une expérience en management serait très appréciée.

Rémunération : A définir selon profil et expérience

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