Voici le rôle que vous aurez à jouer dans cette équipe :
Protéger le lancement d’un produit en sécurisant l’ensemble des éléments visuels et décoratifs attachés à ce produit ainsi qu’à sa communication.
Gestion d’un portefeuille de droit de propriété intellectuelle.
Ce portefeuille est composé de marques (~130 000), dessins et modèles (~4000) et noms de domaine (~10000). Les brevets sont gérés par le département brevets qui est rattaché à la R&I et non à la direction juridique.
Recherches d’antériorités
. Stratégie de libération de marques (action en nullité et en déchéance, rachat de marques, accord de coexistence, autorisation d’usage, licence, etc.)
. Suivi des procédures d’enregistrements avec l’aide des paralégales (dépôts, réponses aux objections, notifications de l’office ou de tiers, enregistrements)
. Maintien des droits en vigueur, procédure de renouvellements
. Inscriptions
. Surveillance (monitoring des dépôts de marques et noms de domaine pour pouvoir s’opposer sans délai à ces demandes d’enregistrement)
Rédaction et négociation de contrats IP & Media
La rédaction de contrats peut intervenir dans le cadre (i) de la gestion du portefeuille (ex. rachat auprès de l’agence de design des droits de propriété intellectuelle créé pour L’Oréal) (ii) à l’occasion d’une collaboration ou d’un partenariat avec un tiers, (iii) du lancement d’une nouvelle campagne publicitaire, (iv) de projets M&A (ou nous sommes sollicités sur la rédaction et la négociation des contrats / clauses IP), (v) d’un contentieux qui ferait l’objet d’un règlement amiable).
. Contrat de licence
. Contrat de cession
. Accord de coexistence
. Accord transactionnel
. Lettres de mise en demeure
. Oppositions
. Actions en contrefaçon (marques / droits d’auteur / dessins et modèles)
. Actions en concurrence déloyale et parasitisme
Les compétences dont vous allez avoir besoin pour tirer votre épingle du jeu :