Mise en place et suivi d’une veille juridique
- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
- Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur.
- Utiliser les bases de données juridiques correspondant aux activités spécifiques de l’entreprise (instances du Groupe notamment).
Conseil auprès des opérationnels
- Assurer une activité de conseil auprès des opérationnels et de la direction.
- Animer la communication et la formation à notre environnement juridique et au contrôle interne en participant à sa diffusion.
Rédaction et suivi des contrats
- Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.
- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats…
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type.
- Maintenir et enrichir la contrathèque.
Gestion du précontentieux et du contentieux
- Répondre aux courriers de litige.
- Gérer et instruire les dossiers : mettre en oeuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice…
- Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.
Maintenir et renforcer le cadre de contrôle interne du Groupe au sein de l’entité
- Rédiger des procédures contribuant au déploiement du Contrôle Interne de l’entité en cohérence avec celles du Groupe.
- S’assurer de la ségrégation des tâches et des habilitations.
- Proposer et exercer selon un planning à définir les contrôles/tests en veillant à la mise en application de ceux prioritaires/compensatoires.
- Traiter les différents reportings en les challengeant.
Animer le dispositif de gestion globale des risques de l’entité dans le cadre d’une démarche d’audit Groupe active
- Coordonner la cartographie des risques de l’entité, s’assurer de l’avancement des plans d’actions.
- Exploiter les rapports d’audits et en faire une communication au Secrétaire Général.
- Après analyse des incidents ou dysfonctionnements, alerter le management de l’entité sur les principaux risques encourus et proposer des actions de remédiation.