Quels sont les types de fautes dans un licenciement ?
Jul 30, 2020
1 min
VL
Rédactrice indépendante
Il existe plusieurs raisons qui justifient un licenciement pour motif personnel, compris quand le salarié a commis une faute, à la différence d’un motif économique.
Le licenciement peut se faire pour :
- faute simple,
- faute grave,
- faute lourde.
C’est l’employeur qui va déterminer cette cause mais un juge peut la requalifier ensuite dans le cas de poursuites. La faute simple correspond à une simple erreur ou une négligence. Cela peut justifier un licenciement, mais le salarié pourra toujours effectuer son préavis avant de partir. Dans ce cas uniquement, il peut toucher toutes ses indemnités de fin de contrat : indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés.
Lorsque le salarié a commis une faute grave, il quitte son poste immédiatement sans effectuer de préavis. Les raisons qui justifie ce type de licenciement peuvent être nombreuses : le salarié s’absente souvent de son poste sans justification ou l’a abandonné complètement, fait preuve d’insubordination, vole ou se rend sur le lieu de travail en état d’ivresse. Lorsqu’il y a faute grave, le salarié ne peut percevoir que les indemnités de congés payés, s’il lui en reste. On définit la faute lourde par un comportement du salarié qui nuit volontairement à l’employeur ou à l’entreprise comme par exemple : dégrader du matériel, se montrer violent ou menacer physiquement un supérieur ou un collègue, ou encore divulguer des informations confidentielles de l’entreprise. L’employeur doit apporter lui-même la preuve du méfait.
En conséquence, le salarié n’a pas droit à l’indemnité de licenciement, ni à l’indemnité compensatrice de préavis. Il ne peut prétendre qu’à l’indemnité de congés payés.
More inspiration: Understand your work rights
« Trois jours de congés pour la perte d’un parent, c’est d’une violence inouïe »
« Trois jours pour le décès du conjoint, d’un parent, d’un beau-parent, d’un frère ou d’une sœur. C’est trop peu. »
Sep 12, 2023
Bulletins de paie : faut-il vraiment les conserver ad vitam eternam ?
Pour calculer son droit à le retraite, faut-il vraiment garder ses bulletins de paie ?
Mar 06, 2023
Exercer son droit de grève quand on travaille dans le privé : c’est possible !
Procédures, conséquences, exceptions, rémunérations, voici tout ce qu’il faut savoir avant d’exercer son droit grève dans son entreprise.
Jan 26, 2023
Votre entreprise vous propose des BSPCE : comment ça marche ?
Les BSPCE sont souvent proposés par les start-ups pour faire entrer un salarié dans le capital de l'entreprise. Entourloupe ou véritable opportunité ?
Nov 21, 2022
Espionnage des salariés sur Slack : paranoïa générale ou réalité flippante ?
Big Brother is watching you !
Oct 06, 2022
The newsletter that does the job
Want to keep up with the latest articles? Twice a week you can receive stories, jobs, and tips in your inbox.
Looking for your next job opportunity?
Over 200,000 people have found a job with Welcome to the Jungle.
Explore jobs