Adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux Ministère de l'Intérieur

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP: 3

Vos activités principales

* Animer et encadrer sous le contrôle et les directives du chef de bureau et de la directrice de la direction des migration et de l'intégration - DMI- , l'équipe de rédacteurs en charge :

- d'assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures d'éloignement du territoire diligentées contre les étrangers en situation irrégulière ou pour des motifs de sauvegarde de l'ordre public ainsi que les mesures d'assignation à résidence

- d'assurer la gestion et le suivi des séances de la COMEX

- de veiller à la bonne tenue des données statistiques

- d'assurer le suivi des différentes audiences devant les juges administratifs et judiciaires organisées quotidiennement

* Diffuser les informations essentielles à destination de la hiérarchie et au sein de la structure

* Dans le cadre de ses missions, l'adjoint au chef du bureau assure plus particulièrement, en étroite collaboration avec le cheffe du bureau:

- le pilotage des dossiers signalés des étrangers en situation irrégulière représentant une menace grave à l'ordre public

- le pilotage de la gestion des COMEX

- la transmission des données statistiques et des outils de pilotage

Votre environnement professionnel

Activités du service

La DMI est composée de 4 bureaux - bureau du séjour des étrangers, plateforme départementale des naturalisations, bureau de l'asile, bureau de l'éloignement et du contentieux- :

Le bureau de l'éloignement et du contentieux exerce ses missions dans le cadre de deux périmètres :

1) La mise en œuvre des procédures d'éloignement

Le service est chargé de la mise en œuvre des procédures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, du suivi des relations avec les forces de l'ordre -DTSP, DCPAF notamment-, le greffe du CP de Fresnes, les services centraux -DGEF et DLPAJ- , les autorités consulaires étrangères, les juridictions administratives et judiciaires ainsi que le cabinet d'avocats représentant les intérêts de la Préfecture.

2) La gestion du contentieux des étrangers

Le bureau assure les activités principales suivantes :

- le suivi et la défense au fond les contentieux générés par l'activité de la DMI

- la rédaction des arrêtés statuant le droit au séjour des ressortissants étrangers

Il doit parallèlement veiller à la bonne exécution des décisions de la juridiction administrative.

Plus généralement le service a un rôle de veille et de conseil juridiques et met en place une démarche de prévention des contentieux et d'amélioration de la sécurité juridique des décisions et des actes administratifs.

Composition et effectifs du service

Le bureau de l'éloignement et du contentieux est constitué de 12 agents -2 A, 10 B-

Liaisons hiérarchiques

La cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux

La directrice des migrations et de l'intégration

Le Secrétaire général

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