DGEF - Rédacteur précontentieux Ministère de l'Intérieur
Garantir libertés, droits et sécurité des citoyens.
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Public Administration
Le ministère de l’Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur garantit aux citoyens l’exercice de ses droits, devoirs et libertés. Il joue un rôle central dans l’organisation du territoire et assure ainsi la permanence et la continuité de l’État.
Présentation de la direction :
La Direction des ressources humaines (DRH) du ministère de l’Intérieur est chargée de la gestion, de l’action sociale, du recrutement et de la formation d’une large partie des agents du ministère. Forte de plus de 500 agents, elle est garante des valeurs du ministère en matière d’égalité, de diversité et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
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Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
Votre environnement professionnel :
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est chargée au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer de la politique d'immigration, d'asile, d'intégration et d'accès à la nationalité française.
La DGEF agit dans les domaines qui couvrent l'intégralité du parcours des étrangers en France : entrée sur le territoire, séjour, travail, lutte contre l'immigration irrégulière, asile, intégration, naturalisation.
Au sein de la DGEF, la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d'intégration des étrangers primo-arrivants en France et d'accès à la nationalité française. La sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) élabore et met en œuvre les règles en matière d'acquisition et de perte de la nationalité pour les procédures du ressort du ministère de l'intérieur, à savoir les naturalisations par décret et les déclarations par mariage, de qualité d'ascendants ou de frère et sœur de Français.
Activités du service :
Le bureau des affaires juridiques est en charge :
• de l'instruction des recours administratifs
• de la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives
• des décrets rapportant la nationalité, de déchéance, et d'opposition à l'acquisition de la nationalité française
• de l'examen des dossiers dans le cadre de l'annulation judiciaire des enregistrements
• d'une veille et du conseil juridique
Il participe également au pilotage du réseau et à l'élaboration des textes relatifs au droit la nationalité.
Composition et effectifs du service :
SDANF 103 ETP titulaires
BAJ : 26 AGENTS (12 cat A / 7 cat B / 2 cat C/ 5 CDD courts surcroît d'activité)
Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau
Chef de section précontentieux
Liaisons fonctionnelles :
Sous-directeur, Chef du département expertise et qualité
Plateformes d'accès à la nationalité française, ministère de l'Europe et des affaires étrangères (service central d'état-civil)
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Profil recherché
Vos activités principales :
Expertise juridique :
Instruction des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO).
Reprises d’instruction en cas de contentieux.
Instruction des recours gracieux.
Renseignement de tableaux de suivi.
Participation au pilotage et à l’animation du réseau :
Échanges avec le bureau de l’accès à la nationalité en vue de permettre un retour d’informations organisé vers les services préfectoraux.
Échanges avec le bureau de l’appui au pilotage en vue de renseigner les différents documents de synthèse
Participation à la construction des modules de formation destinés aux plateformes et le cas échéant co-animation de sessions de formation.
Le cas échéant attributions particulières.
Profil recherché :
Vous avez un profil de juriste avec des expériences dans des services juridiques ou de contentieux. Vous êtes un professionnel reconnu pour votre réactivité et votre aisance rédactionnelle.
De plus, le travail en autonomie et l’anticipation sont des qualités qui vous représentent.
Vous souhaitez travailler au service de l’intérêt général et recherchez un poste au sein d’une équipe dynamique.
Vos perspectives :
Transférabilité des compétences acquises dans des services juridiques relevant d’autres administrations.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
