Communauté de communes entre lac Léman et Alpes en Haute-Savoie.
Entre lacs et montagnes, la communauté de communes pays d’Évian - vallée d’Abondance (CCPEVA) s’étend sur les rives sud du lac Léman jusqu’aux premiers sommets des Alpes en Haute-Savoie. Frontalier avec la suisse, le territoire se compose de 22 communes réparties sur 321km².
Au sein d’un cadre exceptionnel, il offre des paysages contrastés : littoral, plateau, vallée. Cet environnement, son patrimoine historique et culturel et les multiples activités proposées font la richesse du territoire et une destination de renom.
La force du territoire provient de sa complémentarité : villes et villages, zones d’activités et plaines agricoles, services et artisanats, commerces et patrimoine..
Date prévue de recrutement : Dès que possible
Type de recrutement : Emploi permanent à temps complet – Poste de catégorie B ou C de la fonction publique territoriale.
Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux.
Postes ouverts aux agent.e.s titulaires et contractuel.le.s
Temps de travail : Poste de 37h30 sur 5 jours – du lundi au vendredi – avec plages de présence obligatoire de 9h00 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + indemnité de résidence
Action sociale : Chèques déjeuners + participation de la collectivité à hauteur de 20 € / mois à une mutuelle labellisée et à un contrat de prévoyance + amicale du personnel
Télétravail possible un jour par semaine après 3 mois d’ancienneté
Au sein du service Affaires Juridiques, vous aurez les missions suivantes :
1. Garantir la gestion administrative du service
- Assurer le suivi administratif des conventions : mise au courrier, transmission au contrôle de légalité, publication, classement et archivage
- Assurer la mise à jour des tableaux de suivi
- Assurer la préparation administrative des actes
- Rédiger des actes juridiques simples et des réponses aux courriers reçus par la CCPEVA
- Gérer les baux sur le volet juridique
2. Soutenir la gestion des affaires foncières et immobilières
L’assistante juridique intervient en appui direct sur les dossiers relatif aux assurances notamment la gestion des sinistres et le suivi des contrats d’assurance.
- Assurer le suivi administratif des contrats d’assurance (marchés, échéances, pièces contractuelles)
- Assurer le suivi budgétaire associé (engagements comptables, suivi des factures)
- Évaluer les besoins et les risques
- Gérer les sinistres (déclarations des sinistres et des réclamations, évaluer les responsabilités, suivre les relations avec les usagers et les indemnisations)
- Mettre à jour les outils de suivi de sinistralité
3. Assurer le suivi juridique, administratif et foncier du dossier des Bords de Dranse
- Participer au suivi administratif des procédures de déclaration d’utilité publique et des procédures foncières associées.
- Assurer le suivi administratif et la traçabilité des pièces du dossier,
- Participer au suivi foncier et aux procédures associées,
- Assurer le suivi des échanges avec les partenaires et prestataires,
- Participation à la préparation des dossiers liés aux procédures administratives et foncières,
4. Intervenir en tant que soutien aux affaires juridiques générales
- Apporter une assistance juridique auprès des élus et des services sur des questions juridiques courantes,
- Prendre part à la sensibilisation sur les risques juridiques
- Sécuriser les actes et procédures juridiques de la collectivité
- Contribuer à la veille juridique et à la diffusion de l’information
- Participer aux projets transversaux du service
- Participer à la structuration et à l’amélioration des outils de suivi
5. Participer à la prévention et à la gestion des précontentieux et contentieux
- Conseiller les services sur la réponse à donner en cas de réclamation
- Étudier, en collaboration avec la direction du service, la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Participer à l’instruction et assurer le suivi administratif des dossiers des précontentieux et contentieux
- Participer au suivi des dossiers de médiation, notamment en lien avec la médiation de l’eau
- Formation juridique (droit public, droit immobilier)
- Intérêt pour la domanialité publique et privé et le foncier
- Capacité à rechercher et exploiter des documents juridiques
- Organiser et structurer des dossiers
- Rédiger des documents juridiques simples
- Savoir analyser, rédiger et synthétiser
- Confidentialité, discrétion et impartialité
Poste publié un mois mais un entretien pourra être organisé dès réception d’une candidature correspondant à notre besoin.
Convocation à un entretien en présentiel de préférence mais visioconférence possible.
Possibilité d’un second entretien, si nécessaire.
Prise de contact avec le candidat sélectionné pour évoquer les éléments RH et la date de recrutement.
In short
Founding year
2017
Employees
170
Average age
42
Gender
44%
56%