Tato pozice již není k dispozici.

Juriste H/F

Plný úvazek
Neuilly-sur-Seine
Plat: Neuvedeno
Žádná práce na dálku
Vzdělání: Magisterský stupeň vzdělání

Sacem
Sacem

Máte zájem o tuto nabídku?

jobs.faq.title

Pozice

Popis pozice

La musique accompagne nos vies et, depuis 170 ans, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) accompagne celles et ceux qui la créent.
Plus de 182 500 auteurs, compositeurs et éditeurs l'ont choisie pour gérer leurs droits d'auteur. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des diffuseurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur diversité. Société à but non lucratif, la Sacem contribue à la vitalité et au rayonnement de la création sur tous les territoires, via un soutien quotidien à des projets culturels et artistiques.

Le Département Juridique, composé de 24 personnes, a pour mission d'assister les membres, les autres départements/directions du siège et les Directions régionales sur le plan juridique (études, avis, conseils) et de gérer les dossiers contentieux concernant la Sacem, la SDRM et Copie France.

Rattaché.e au Responsable du Service Contentieux de la Direction juridique, le.la juriste a essentiellement la charge du traitement et du suivi des dossiers contentieux relatifs à un secteur géographique ou une typologie particulière de dossiers.
Missions principales:

• Effectuer le traitement administratif et juridique des dossiers contentieux et précontentieux (mises en demeure, commissions paritaires…)
• Vérifier et mettre en œuvre les procédures
• Assurer une fonction de référent et d'expert auprès des équipes de la Direction du Réseau et, ponctuellement, de la Direction de l'audiovisuel et de la copie privée, de la Direction du numérique, du phono et du développement et de la Direction de l'international
• Assurer une mission de conseil et de soutien opérationnel
• Assurer la formation en matière de droit d'auteur et procédures contentieuses à destination des collaborateurs de la Sacem
• Représenter ponctuellement la Sacem et la SDRM aux audiences
• Gérer la procédure d'injonction de payer pour le compte de la Spré et suivre l'exécution
• Suivre les procédures ARCOM (constitution de partie civile, exécution)
• Effectuer le reporting de son activité auprès du Responsable du Service Contentieux
• Contribuer au traitement de dossiers d'autres services de la Direction juridique si nécessaire


Požadavky na pozici

• Une formation juridique supérieure (BAC + 5) avec une spécialisation en procédure civile et de bonnes connaissances en propriété littéraire et artistique, et/ou une expérience professionnelle significative dans une fonction similaire, notamment dans le domaine contentieux
• Des capacités rédactionnelles avérées alliées à une très grande rigueur
• D'excellentes qualités relationnelles et le goût du travail en équipe
• La maîtrise des outils bureautiques courants

Chcete se dozvědět více?