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Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

La publication du decret tertiaire a eu lieu en 2017 dans le but de préciser les modalités d’application de la loi Elan, et plus particulièrement de l’article 175 de cette dernière. Le texte de loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) pose en effet les fondations de la réduction attendue de la consommation énergétique des bâtiments du parc tertiaire.

Le decret tertiaire a le rôle d’arrete, il est son décret d’application. Il vient apporter des détails sur le cadre d’application de la loi.

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Ses objectifs :

L’objectif premier du décret tertiaire est la réduction des consommations énergétiques. Mais il prévoit aussi : 

  • d’accélérer l’aménagement des territoires, 
  • d’assurer la transition énergétique dans l’immobilier.

Le décret tertiaire statue sur les types de bâtiments concernés, suivant :

  • leur superficie, 
  • le type d’activité pour lequel ils sont prévus. 

Il fixe le seuil minimal de performance énergétique à respecter pour chaque exploitation. Des modulations sont prévues dans la loi Elan en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de changement d’activité. Le décret tertiaire fixe les limites de ces modulations.

  • QUEL TYPE DE BATIMENT EST IMPACTE PAR CE DÉCRET ? 

    • Tout bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m2, exclusivement allouée à un usage tertiaire. 
    • Toute partie de bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m2, exclusivement allouée à un usage tertiaire. 
    • Tout bâtiment faisant partie d’une unité foncière ou d’un site dès lors que ce bâtiment héberge une activité tertiaire d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m2. 

QUEL TYPE DE BATIMENT EST IMPACTE PAR CE DÉCRET ? 

  • Tout bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m2, exclusivement allouée à un usage tertiaire. 
  • Toute partie de bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 1000 m2, exclusivement allouée à un usage tertiaire. 
  • Tout bâtiment faisant partie d’une unité foncière ou d’un site dès lors que ce bâtiment héberge une activité tertiaire d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m2. 
QUEL TYPE DE BATIMENT EST IMPACTE PAR CE DÉCRET ? 

QUELS SONT LES OBJECTIFS DEFINIS PAR LA LOI ?

La loi impose une réduction des consommations d’énergie finale d’au-moins : 

  • 40 % en 2030
  • 50 % en 2040
  • 60 % en 2050

En référence à leurs dépenses énergétiques de l’année 2010. 

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Les entreprises concernées sont celles qui possèdent des bâtiments tertiaires, et peuvent donc être du secteur privé ou public. Le décret tertiaire précise que des modulations autour des objectifs de performance énergétique peuvent avoir lieu s’il est estimé que les actions de réduction de la consommation d’énergie peuvent : 

  • mettre en péril la structure du bâti ; 
  • endommager les parties extérieures du bâtiment ou la décoration du site. 
  • En revanche, les propriétaires de bâtiments abritant des activités tertiaires qui souhaitent faire une demande de modulation pour un autre cas doivent déposer un dossier technique.
  • A partir de 2021, tous les propriétaires ou locataires assujettis à l’obligation du nouveau décret tertiaire devront envoyer un bilan de leurs consommations d’énergie sur la plateforme de l’ADEME appelée OPERAT.  Cette plateforme pourra alors délivrer à chaque entreprise le bilan à partir des données de sa consommation d’énergie finale sous la forme d’une attestation numérique.
  • QUELLES ACTIONS POUVEZ-VOUS MENER ?
QUELLES ACTIONS POUVEZ-VOUS MENER ?

QUELLES ACTIONS POUVEZ-VOUS MENER ?

Pour répondre aux obligations du décret tertiaire et à ses objectifs ambitieux, les entreprises ont tout intérêt à mettre en place un ensemble de mesures en faveur de l’optimisation de leur performance énergétique. Voici les actions destinées à atteindre vos objectifs dans le cadre du décret tertiaire : 

  • Piloter la performance énergétique de vos bâtiments grâce à notre plateforme. 
  • Installer des capteurs intelligents et performants, avec un dispositif de suivi et de contrôle. 
  • Piloter les capteurs afin d’exploiter et analyser les données remontées. 

Ces solutions technologiques représentent en effet une opportunité de réaliser des économies d’énergie sur le long terme, sans avoir à entreprendre de travaux.

Quelles sont les sanctions prévues par le décret tertiaire ?

D’ici 2021, le décret tertiaire prévoit : 

  • La publication sur un site officiel d’un document dénonçant la non-conformité de l’entreprise. 
  • Une amende de 1500 euros pour les personnes physiques. 
  • Une pénalité de 7500 euros pour les personnes morales. 

Ce dispositif a pour objectif de sanctionner sévèrement les entreprises qui souhaiteraient échapper à leurs obligations. Il peut avoir un impact conséquent sur la valorisation des actifs des entreprises concernées.

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Présentation

Entreprise française dans le domaine de l’intelligence immobilière, Oze-Energies propose une solution innovante et durable, OPTIMZEN®. Son concept : simultanément améliorer la qualité de l’air intérieur et le confort des occupants et réaliser des économies d’énergie pour les immeubles tertiaires et résidentiels. Elle met en oeuvre des capteurs communicants, de l’intelligence artificielle et du machine learning,. Ses résultats : 25% d’économies d’énergie en moyenne, et l’amélioration de la qualité de l’air et du confort des occupants. Ils sont obtenus en quelques semaines et ne nécessitent pas de travaux, grâce notamment à une meilleure prise en compte dynamique de l’intermittence d’occupation des immeubles de bureaux (la durée d’inoccupation représente les 2/3 de l’année).

Déployée rapidement, la solution OPTIMZEN® est commercialisée par d’abonnement et ses résultats sont pérennes. Enfin son cout net est en général négatif (car plus que compensé par les économies d’énergie). Partagée en mode Saas, elle s’adresse aux propriétaires d’immeubles, aux occupants ainsi qu’aux gestionnaires et aux mainteneurs. Elle s’adapte à toutes les conditions climatiques et à tous les environnements règlementaires. OPTIMZEN® prévient l’obsolescence réglementaire des immeubles sur le plan énergétique et réduit leur empreinte carbone de manière optimale. Enfin elle sécurise l’hygiène et la qualité de l’air pour leurs occupants. Oze-Energies équipe actuellement de sa solution plus de 3 millions de m2 d’immeubles.

Ce qu'ils recherchent

Chez Oze-Energies, le travail collaboratif est primordial, avec des équipes dynamiques à la culture start-up. Chaque collaborateur bénéficie d’une formation de qualité dès son arrivée et d’un suivi continu permettant une montée en compétences rapide et des perspectives d’évolutions concrètes aussi bien en France qu’à l’international.

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