Puis-je être licencié sans indemnité de licenciement ?
30. 7. 2020
1 min.
VL
Rédactrice indépendante
Généralement, lorsqu’on est licencié pour motif personnel, et dans le cas d’une faute simple, la cause du licenciement est réelle mais sans gravité. Le salarié peut donc effectuer son préavis et a droit de percevoir une indemnité de licenciement à la fin de la période de préavis. Mais dans le cas d’un licenciement pour faute grave, le salarié ne peut rester à son poste, il est immédiatement renvoyé chez lui. C’est pourquoi, il n’a pas le droit de prétendre à une compensation, sous la forme de l’indemnité de licenciement ou l’indemnité de préavis. Il peut uniquement percevoir l’indemnité compensatrice de congés payés et demander les allocations chômage. La faute lourde est commise lorsqu’un salarié commet un acte qui nuit volontairement à un supérieur ou à un autre membre du personnel ou traduit un manquement grave au règlement intérieur de l’entreprise. C’est l’employeur qui doit en apporter la preuve.
Dans le cas d’une rupture conventionnelle, c’est-à-dire lorsque l’employé et l’employeur décident d’un commun accord de rompre le contrat à l’amiable, l’indemnité de licenciement est également obligatoirement versée. Que chacun se rassure, le code du travail protège le salarié à la suite de la perte de son emploi. Effectivement, en dehors du cas spécifique de la faute grave, il n’est pas possible pour l’employeur de négocier une rupture de contrat avec une indemnité de licenciement nulle.
Další inspirace: Pracovní dokumenty
« Trois jours de congés pour la perte d’un parent, c’est d’une violence inouïe »
« Trois jours pour le décès du conjoint, d’un parent, d’un beau-parent, d’un frère ou d’une sœur. C’est trop peu. »
12. 9. 2023
Bulletins de paie : faut-il vraiment les conserver ad vitam eternam ?
Pour calculer son droit à le retraite, faut-il vraiment garder ses bulletins de paie ?
06. 3. 2023
Exercer son droit de grève quand on travaille dans le privé : c’est possible !
Procédures, conséquences, exceptions, rémunérations, voici tout ce qu’il faut savoir avant d’exercer son droit grève dans son entreprise.
26. 1. 2023
Votre entreprise vous propose des BSPCE : comment ça marche ?
Les BSPCE sont souvent proposés par les start-ups pour faire entrer un salarié dans le capital de l'entreprise. Entourloupe ou véritable opportunité ?
21. 11. 2022
Espionnage des salariés sur Slack : paranoïa générale ou réalité flippante ?
Big Brother is watching you !
06. 10. 2022
Zpravodaj, který stojí za to
Chcete držet krok s nejnovějšími články? Dvakrát týdně můžete do své poštovní schránky dostávat zajímavé příběhy, nabídky na práce a další tipy.
Hledáte svou další pracovní příležitost?
Více než 200 000 kandidátů našlo práci s Welcome to the Jungle
Prozkoumat pracovní místa